Introduction du TEC CEDEAO

Le Tarif Extérieur Commun  initialement en vigueur au sein de l’U.E.M.O.A depuis le 1er janvier 2000, a été étendu à l’espace C.E.D.E.A.O qui regroupe 15 pays membres (les huit pays membres de l’U.E.M.O.A, -  (Bénin, Burkina Faso, Côte d'voire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo)  - , plus sept autres pays d’Afrique de l’Ouest (Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Libéria, Nigéria, Sierra Léone).

Le TEC consiste à appliquer les mêmes droits et taxes aux marchandises entrant dans l’espace C.E.D.E.A.O indépendamment de leurs points d’entrée et de leur destination au sein de l’espace.

Le TEC C.E.D.E.A.O se caractérise par la création d’une cinquième bande tarifaire au taux de 35 %.

Les produits ont été classés en cinq  catégories suivant leur niveau de transformation industrielle et leur importance dans la consommation des ménages.

Des mesures dites de défense commerciale ou complémentaires de protection ont été prises. Elles tendent à restreindre temporairement l’importation de certains produits ou à imposer des droits compensateurs pour lutter contre les effets des subventions. Des mesures ANTI DUMPING pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales.

Elle permet de faire des ajustements à la hausse ou à la baisse au niveau du tarif en faisant la différence entre le taux de droit de douane du TEC CEDAO et celui qui était appliqué par l’Etat membre.

C’est une taxe additionnelle au TEC CEDEAO pour lutter contre les variations erratiques des importations et s’applique aux produits provenant de pays tiers

Le taux des mesures de protection (TAI et TCP ) ne peuvent dépasser au plus 3% des lignes tarifaires.

Le taux maximum de droit de douane applicable par un Etat membre (TAI + TCI) ne peut dépasser 70 %.

La structure tarifaire du nouveau TEC est déclinée dans le tableau ci-après. :

Produits

Catégorie

Droit de douane %

Concerne les biens sociaux essentiels tels que les médicaments, appareils médico-chirurgicaux, le papier journal, les livres, les journaux, les préservatifs, les fauteuils roulants, certains engrais etc.

Elle fait l’objet d’une liste limitative de produits.

0

0

Concerne les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d’équipement et les  intrants spécifiques.

Par intrants spécifique, il est entendu les intrants non fabriqués dans l’Union et non susceptibles d’y être fabriqués dans le court ou moyen terme.

1

5

Concerne les intrants et produits intermédiaires.

Par produits intermédiaires il est entendu des produits de la 2éme catégorie mais n’étant pas fabriqués en quantité suffisante dans la région et non susceptible d’y être fabriqués à court terme

2

10

Concerne les biens de consommation finale.

3

20

Biens spécifiques pour le développement économique, considéré comme sensible en raison de leur caractère stratégique pour le développement de la région (vulnérabilité du produit, intégration régionale, promotion du secteur, fort potentiel de production

4

35

Compte tenu des objectifs de politique sectorielle spécifiques à chaque pays, le TEC-CEDEAO  va entrainer une certaine augmentation par rapport au TEC-U.E.M.O.A. qui porte sur la viande et le cacao (chapitres 2 et 18 respectivement).

Une baisse des taxes est également notée sur les produits des chapitres 1 et 9 constitués respectivement des animaux vivants d’une part et du café, thé et épices.

Le nouveau TEC CEDEAO a pour objectif de favoriser les échanges  intra communautaires et la production régionale dans les secteurs  horticoles, avicoles agro-business, de la savonnerie et du textile.