PROCEDURE POUR FAIRE UNE RECHERCHE ET UNE SIMULATION

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JE SERS A QUOI ?

http://juristeconsult.net/tarif_sn/images/nav.pngJ’accède au Menu

http://juristeconsult.net/tarif_sn/images/profil.png Je sers à identifier le profil et à se déconnecter à la fin de mes recherches


http://juristeconsult.net/tarif_sn/images/francais.png Je permets d’accéder à la version française


http://juristeconsult.net/tarif_sn/images/UK_Flag.png Je permets d’accéder à la version anglaise


http://juristeconsult.net/tarif_sn/images/supprimer_session.png Je sers à effacer l’historique des recherches et à vider le conteneur

 

Cliquer sur l’icône Menu :  la barre de recherche s’affiche  

Cliquez sur chercher un produit en saisissant la désignation du produit ou la position tarifaire   (Exemple café ou 09.01.11.11.00 ou les deux premiers chiffres du chapitre 09 pour avoir tout le chapitre

Cliquez sur une position tarifaire 09.01.11.11.00 une fenêtre s’affiche avec les droits applicables (taxes communautaires et taxes intérieures, cumul des taxes)

Cliquez sur Ajouter au conteneur

Renseignez la valeur CAF de la marchandise puis cliquez sur enregistrez

Cliquez à nouveau sur Menu : la barre de menu s’affiche, cliquez sur Conteneur (1) 

Le contenu du conteneur s’affiche renseignez les zones  (mode de transport, devises, assujetti BIC, Provenance) et cliquez sur faire la simulation.

Le résultat de la simulation s’affiche : en cliquant sur la position tarifaire vous obtiendrez le détail des taxes, en cliquant sur taxes communautaires ou taxes intérieures vous obtenez le détail de ces  taxes.

En cliquant sur Exporter les résultats en haut de la fenêtre vous pouvez imprimer ou enregistrer les résultats de votre recherche et simulation.

 

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Vous avez des questions contactez nous : jurisconsult14@gmail.com