Agenda 2019

REVENU SUR VALEURS MOBILIERES (RSVM)

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Retenue à la source sur les revenus des valeurs mobilières 
Envoi de la déclaration datée et signée au receveur pour suspension du paiement des acomptes provisionnels, le cas échéant

RETRAITE (IPRES)

En savoir plus

Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises qui ont au moins 20 salariés (régime général et régime cadre)
Pour les entreprises qui ont moins de 20 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 10 du mois suivant. L’affiliation de tous les travailleurs y compris les journaliers est obligatoire.
 

Régime

Taux cotisation patronale

Taux cotisation salariale

Plafond salaire mensuel

Général

8,4 %

5,6 %

222 000 FCFA

Cadre

3,6 %

2,4 %

666 000 FCFA

Volontaire

Souscription d’une assurance retraite auprès d’une compagnie d’assurance

 

 

SECURITE SOCIALE

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PRESTATIONS FAMILIALES (Caisse de Sécurité Sociale)
- Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises de plus de 10 salariés
- Pour les entreprises qui ont moins de 10 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 15 du mois suivant.
- Régularisation des cotisations de l’année civile précédente
Le taux de cotisation est fixé à 7 %. Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Caisse de Sécurité Sociale)

Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent
Les taux de cotisation sont fixés à 1 %, 3 % et 5 % en fonction du secteur d’activité et du niveau de risque encouru.
Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

NB - MALADIES NON PROFESSIONNELLES ( IPM ou COMPAGNIE D’ASSURANCE)
Taux maximal de cotisation est de 6 % réparti entre l’employeur et le salarié.
Le plafond salaire est fixé à 60 000 FCFA par mois.

BENEFICES NON COMMERCIAUX

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- Versement des retenues à la source pour les redevances versées à l'étranger au cours du mois précédent

- Versements ok
 

RETENUE A LA SOURCE SUR LES VALEURS MOBILIERES (RSVM)

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Revenus d’actions et de parts sociales 
- Versement de l’acompte du dernier trimestre écoulé
- Rémunérations autres que celles admises comme salaires par l’administration fiscale et perçues aux cours du trimestre civil précédent
Revenus d’obligations 
-Versement des Retenues à la source effectuées sur les valeurs mobilières du trimestre écoulé
Lots et primes
-Versement des Retenues à la source effectuées sur les lots et primes mis en paiement au cours du trimestre précédent

 

REVENU FONCIER

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Déclarations de locations verbales d’immeubles

HONORAIRES-COMMISSIONS

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HONORAIRES – COMMISSIONS 
- Déclarations des sommes versées au personnel ou à des tiers
- Régularisation annuelle des charges fiscales sur les salaires

LOYERS

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LOYERS
- Montant brut hors taxes des loyers encaissés pour un même local égal ou supérieur à 150 000 F par mois.
- Taux 5 %
 

LOCATIONS DE VEHICULE

En savoir plus

LOCATIONS DE VEHICULE
- Déclaration par les personnes morales et entreprises individuelles de location de véhicules de l’état récapitulatif des contrats de location passés avec des personnes morales
 

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
- Déclaration de la quote part des revenus ou déficits fonciers revenant aux associés
 

CONTRIBUTION FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (CFPB)

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CONTRIBUTION FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (CFPB)
- Déclaration foncière par les propriétaires et principaux locataires
 

PATENTE

En savoir plus

PATENTE
- Production d’une déclaration indiquant le chiffre d’affaires, l’effectif du personnel salarié, la liste et le prix d’acquisition des terrains à usage industriel et commercial, le prix de revient des constructions et loyers des locaux professionnels et commerciaux
 

LICENCES

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LICENCES
- Déclaration des licences
 

TAXE SUR LES VOITURES PARTICULIERES DES PERSONNES MORALES

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TAXE SUR LES VOITURES PARTICULIERES DES PERSONNES MORALES
- Déclaration et paiement de la taxe
 

CONTRIBUTION GLOBALE UNIQUE (CGU)

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CONTRIBUTION GLOBALE UNIQUE (CGU)
- Déclaration des éléments d’imposition

RETRAITE (IPRES)

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Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises qui ont au moins 20 salariés (régime général et régime cadre)
Pour les entreprises qui ont moins de 20 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 10 du mois suivant. L’affiliation de tous les travailleurs y compris les journaliers est obligatoire.
 

Régime

Taux cotisation patronale

Taux cotisation salariale

Plafond salaire mensuel

Général

8,4 %

5,6 %

222 000 FCFA

Cadre

3,6 %

2,4 %

666 000 FCFA

Volontaire

Souscription d’une assurance retraite auprès d’une compagnie d’assurance

 

 

SECURITE SOCIALE

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PRESTATIONS FAMILIALES (Caisse de Sécurité Sociale)
- Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises de plus de 10 salariés
- Pour les entreprises qui ont moins de 10 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 15 du mois suivant.

Le taux de cotisation est fixé à 7 %. Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Caisse de Sécurité Sociale)

Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent
Les taux de cotisation sont fixés à 1 %, 3 % et 5 % en fonction du secteur d’activité et du niveau de risque encouru.
Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

NB - MALADIES NON PROFESSIONNELLES ( IPM ou COMPAGNIE D’ASSURANCE)
Taux maximal de cotisation est de 6 % réparti entre l’employeur et le salarié.
Le plafond salaire est fixé à 60 000 FCFA par mois.

BENEFICES NON COMMERCIAUX

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BENEFICES NON COMMERCIAUX 
- Versement des retenues à la source pour les redevances versées à l'étranger au cours du mois précédent

IMPOT SUR LE REVENU : Loyers et prestations de services

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IMPOT SUR LE REVENU 
Loyers et prestations de services
Versement des retenues à la source sur les loyers payés et les rémunérations versées aux prestataires personnes physiques

IMPOT SUR LE REVENU : TRIMF, CFCE, IR

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TRIMF, CFCE, IR
Déclaration et versement par l'employeur des retenues fiscales effectuées le mois précédent sur les salaires (IR (Impôt sur le Revenu), TRIMF (Taxe Représentative de l'Impôt Minimum Forfaitaire), CFCE (Contribution Forfaitaire à la Charge de l'Employeur)).

IMPOTS INDIRECTS : TAF, TVA, TAXES SPECIFIQUES

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TAF (Taxe sur les Activités Financières), TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) , TAXES SPECIFIQUES 
Déclaration et paiement des taxes exigibles du fait des opérations réalisées le mois précédent 

IMPOT SUR LES SOCIETES : Impôt Minimum Forfaitaire (IMF)

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IMPOT MINIMUM FORFAITAIRE (IMF)
L'impôt minimum forfaitaire frappe les sociétés et personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés. Il est dû par toutes les sociétés ou personnes morales déficitaires ou dont le résultat fiscal ne permet pas de générer un impôt sur les sociétés supérieur au montant déterminé par le tarif ci-après :

Chiffre d'affaires hors taxes

Tarif

Jusqu'à 250 000 000

500 000 francs

De 250 000 001 à 500 000 000

750 000 francs

Au-delà de 500 000 000

1 000 000 francs

 

IMPOT SUR LE REVENU

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IMPOT SUR LE REVENU
Versement du 1er acompte

IMPOT SUR LES SOCIETES

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IMPOT SUR LES SOCIETES 
Versement du 1er acompte

RETRAITE (IPRES)

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Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises qui ont au moins 20 salariés (régime général et régime cadre)
Pour les entreprises qui ont moins de 20 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 10 du mois suivant. L’affiliation de tous les travailleurs y compris les journaliers est obligatoire.
 

Régime

Taux cotisation patronale

Taux cotisation salariale

Plafond salaire mensuel

Général

8,4 %

5,6 %

222 000 FCFA

Cadre

3,6 %

2,4 %

666 000 FCFA

Volontaire

Souscription d’une assurance retraite auprès d’une compagnie d’assurance

 

 

SECURITE SOCIALE

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PRESTATIONS FAMILIALES (Caisse de Sécurité Sociale)
- Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises de plus de 10 salariés
- Pour les entreprises qui ont moins de 10 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 15 du mois suivant.
- Régularisation des cotisations de l’année civile précédente
Le taux de cotisation est fixé à 7 %. Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Caisse de Sécurité Sociale)

Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent
Les taux de cotisation sont fixés à 1 %, 3 % et 5 % en fonction du secteur d’activité et du niveau de risque encouru.
Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

NB - MALADIES NON PROFESSIONNELLES ( IPM ou COMPAGNIE D’ASSURANCE)
Taux maximal de cotisation est de 6 % réparti entre l’employeur et le salarié.
Le plafond salaire est fixé à 60 000 FCFA par mois.

BENEFICES NON COMMERCIAUX

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BENEFICES NON COMMERCIAUX 
- Versement des retenues à la source pour les redevances versées à l'étranger au cours du mois précédent
 

IMPOT SUR LE REVENU : Loyers et prestations de services

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IMPOT SUR LE REVENU 
Loyers et prestations de services
Versement des retenues à la source sur les loyers payés et les rémunérations versées aux prestataires personnes physiques

IMPOT SUR LE REVENU : TRIMF, CFCE, IR

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TRIMF, CFCE, IR
Déclaration et versement par l'employeur des retenues fiscales effectuées le mois précédent sur les salaires (IR (Impôt sur le Revenu), TRIMF (Taxe Représentative de l'Impôt Minimum Forfaitaire), CFCE (Contribution Forfaitaire à la Charge de l'Employeur)).

IMPOTS INDIRECTS : TAF, TVA, TAXES SPECIFIQUES

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TAF (Taxe sur les Activités Financières), TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) , TAXES SPECIFIQUES 
Déclaration et paiement des taxes exigibles du fait des opérations réalisées le mois précédent 

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PUBLICITE
Paiement de la taxe sur les publicités

BENEFICES NON COMMERCIAUX

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BENEFICES NON COMMERCIAUX
Déclaration dans les trois premiers mois de chaque année.

REVENU SUR VALEURS MOBILIERES (RSVM)

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- Retenue à la source sur les revenus des valeurs mobilières (RSVM)
- Envoi de la déclaration datée et signée au receveur pour suspension du paiement des acomptes provisionnels, le cas échéant

RETRAITE (IPRES) 

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Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises qui ont au moins 20 salariés (régime général et régime cadre)
Pour les entreprises qui ont moins de 20 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 10 du mois suivant. L’affiliation de tous les travailleurs y compris les journaliers est obligatoire.
 

Régime

Taux cotisation patronale

Taux cotisation salariale

Plafond salaire mensuel

Général

8,4 %

5,6 %

222 000 FCFA

Cadre

3,6 %

2,4 %

666 000 FCFA

Volontaire

Souscription d’une assurance retraite auprès d’une compagnie d’assurance

 

 

BENEFICES NON COMMERCIAUX

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BENEFICES NON COMMERCIAUX 
- Versement des retenues à la source pour les redevances versées à l'étranger au cours du mois précédent
 

IMPOT SUR LE REVENU : Loyers et prestations de services

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Loyers et prestations de services
Versement des retenues à la source sur les loyers payés et les rémunérations versées aux prestataires personnes physiques
 

IMPOT SUR LE REVENU : TRIMF, CFCE, IR

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TRIMF, CFCE, IR
Déclaration et versement par l'employeur des retenues fiscales effectuées le mois précédent sur les salaires (IR (Impôt sur le Revenu), TRIMF (Taxe Représentative de l'Impôt Minimum Forfaitaire), CFCE (Contribution Forfaitaire à la Charge de l'Employeur)).

IMPOTS INDIRECTS : TAF, TVA, TAXES SPECIFIQUES

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TAF (Taxe sur les Activités Financières), TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) , TAXES SPECIFIQUES 
Déclaration et paiement des taxes exigibles du fait des opérations réalisées le mois précédent 

REVENU SUR VALEURS MOBILIERES (RSVM)

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RSVM
- Paiement des retenues à la source sur les valeurs mobilières
- Revenus d’actions et parts sociales : versement de l’acompte du dernier trimestre écoulé
Rémunérations d’administrateurs : versement de la RSVM sur les revenus versés aux administrateurs au cours du trimestre civil précédent (jetons de présence, tantièmes et les rémunérations de toute nature autres que les salaires
Revenus d’obligations : versement de la RSVM du trimestre écoulé
Lots et primes : paiement de la RSVM sur les lots et primes mis en paiement au cours du trimestre précédent.

LOCATIONS VERBALES

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- Locations verbales : déclarations des locations verbales d’immeubles

IMPOT SUR LES SOCIETES

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IMPOT SUR LES SOCIETES
- Déclaration au percepteur pour dispense de versement du 2ème acompte
- Ou versement du 2ème acompte
- Déclaration des bénéfices des sociétés et personnes morales

PERSONNES MORALES ETRANGERES

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PERSONNES MORALES ETRANGERES
- Liquidation définitive pour les succursales de sociétés étrangères ayant leur siège social hors d’un pays signataire d’une convention fiscale avec le Sénégal
- Dépôt des comptes rendus et extraits de délibérations des Conseils d’Administration ou des Assemblées générales et des rapports des commissaires aux comptes

IMPOT SUR LE REVENU

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 IMPOT SUR LE REVENU

- Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux BIC par les personnes physiques soumises au réel
- Déclaration des bénéfices agricoles BA
 

RETRAITE (IPRES) 

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Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises qui ont au moins 20 salariés (régime général et régime cadre)
Pour les entreprises qui ont moins de 20 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 10 du mois suivant. L’affiliation de tous les travailleurs y compris les journaliers est obligatoire.
 

Régime

Taux cotisation patronale

Taux cotisation salariale

Plafond salaire mensuel

Général

8,4 %

5,6 %

222 000 FCFA

Cadre

3,6 %

2,4 %

666 000 FCFA

Volontaire

Souscription d’une assurance retraite auprès d’une compagnie d’assurance

 

 

SECURITE SOCIALE

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PRESTATIONS FAMILIALES (Caisse de Sécurité Sociale)
- Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises de plus de 10 salariés
- Pour les entreprises qui ont moins de 10 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 15 du mois suivant.

Le taux de cotisation est fixé à 7 %. Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Caisse de Sécurité Sociale)

Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent
Les taux de cotisation sont fixés à 1 %, 3 % et 5 % en fonction du secteur d’activité et du niveau de risque encouru.
Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

NB - MALADIES NON PROFESSIONNELLES ( IPM ou COMPAGNIE D’ASSURANCE)
Taux maximal de cotisation est de 6 % réparti entre l’employeur et le salarié.
Le plafond salaire est fixé à 60 000 FCFA par mois.

BENEFICES NON COMMERCIAUX

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BENEFICES NON COMMERCIAUX 
- Versement des retenues à la source pour les redevances versées à l'étranger au cours du mois précédent
 

IMPOT SUR LE REVENU : Loyers et prestations de services

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Loyers et prestations de services
Versement des retenues à la source sur les loyers payés et les rémunérations versées aux prestataires personnes physiques

IMPOT SUR LE REVENU : TRIMF, CFCE, IR

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TRIMF, CFCE, IR
Déclaration et versement par l'employeur des retenues fiscales effectuées le mois précédent sur les salaires (IR (Impôt sur le Revenu), TRIMF (Taxe Représentative de l'Impôt Minimum Forfaitaire), CFCE (Contribution Forfaitaire à la Charge de l'Employeur)).

IMPOTS INDIRECTS : TAF, TVA, TAXES SPECIFIQUES

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TAF (Taxe sur les Activités Financières), TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) , TAXES SPECIFIQUES 
Déclaration et paiement des taxes exigibles du fait des opérations réalisées le mois précédent 

PATENTE

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Paiement de la patente sauf pour les entreprises de transport public de personnes et de marchandises. 

RETRAITE (IPRES) 

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Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises qui ont au moins 20 salariés (régime général et régime cadre)
Pour les entreprises qui ont moins de 20 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 10 du mois suivant. L’affiliation de tous les travailleurs y compris les journaliers est obligatoire.
 

Régime

Taux cotisation patronale

Taux cotisation salariale

Plafond salaire mensuel

Général

8,4 %

5,6 %

222 000 FCFA

Cadre

3,6 %

2,4 %

666 000 FCFA

Volontaire

Souscription d’une assurance retraite auprès d’une compagnie d’assurance

 

 

SECURITE SOCIALE

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 PRESTATIONS FAMILIALES (Caisse de Sécurité Sociale)
- Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises de plus de 10 salariés
- Pour les entreprises qui ont moins de 10 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 15 du mois suivant.

Le taux de cotisation est fixé à 7 %. Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Caisse de Sécurité Sociale)

Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent
Les taux de cotisation sont fixés à 1 %, 3 % et 5 % en fonction du secteur d’activité et du niveau de risque encouru.
Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

NB - MALADIES NON PROFESSIONNELLES ( IPM ou COMPAGNIE D’ASSURANCE)
Taux maximal de cotisation est de 6 % réparti entre l’employeur et le salarié.
Le plafond salaire est fixé à 60 000 FCFA par mois.

BENEFICES NON COMMERCIAUX

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BENEFICES NON COMMERCIAUX 
- Versement des retenues à la source pour les redevances versées à l'étranger au cours du mois précédent
 

IMPOT SUR LE REVENU : Loyers et prestations de services

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 Loyers et prestations de services
Versement des retenues à la source sur les loyers payés et les rémunérations versées aux prestataires personnes physiques
 

IMPOT SUR LE REVENU : TRIMF, CFCE, IR

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TRIMF, CFCE, IR
Déclaration et versement par l'employeur des retenues fiscales effectuées le mois précédent sur les salaires (IR (Impôt sur le Revenu), TRIMF (Taxe Représentative de l'Impôt Minimum Forfaitaire), CFCE (Contribution Forfaitaire à la Charge de l'Employeur)).

IMPOTS INDIRECTS : TAF, TVA, TAXES SPECIFIQUES

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TAF (Taxe sur les Activités Financières), TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) , TAXES SPECIFIQUES 
Déclaration et paiement des taxes exigibles du fait des opérations réalisées le mois précédent 

IMPOT SUR LES SOCIETES

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IMPOT SUR LES SOCIETES
- Liquidation complète de l’impôt sur les sociétés
- Pour les personnes physiques qui optent pour l’impôt sur les sociétés, versement du 2 ème acompte 

REVENU SUR VALEURS MOBILIERES (RSVM)

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REVENU SUR LES VALEURS MOBILIERES
- Retenue à la source sur les revenus des valeurs mobilières
- Envoi de la déclaration datée et signée au receveur pour suspension du paiement des acomptes provisionnels, le cas échéant

RETRAITE (IPRES)

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 Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises qui ont au moins 20 salariés (régime général et régime cadre)
Pour les entreprises qui ont moins de 20 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 10 du mois suivant. L’affiliation de tous les travailleurs y compris les journaliers est obligatoire.
 

Régime

Taux cotisation patronale

Taux cotisation salariale

Plafond salaire mensuel

Général

8,4 %

5,6 %

222 000 FCFA

Cadre

3,6 %

2,4 %

666 000 FCFA

Volontaire

Souscription d’une assurance retraite auprès d’une compagnie d’assurance

 

 

SECURITE SOCIALE 

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PRESTATIONS FAMILIALES (Caisse de Sécurité Sociale)
- Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises de plus de 10 salariés
- Pour les entreprises qui ont moins de 10 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 15 du mois suivant.

Le taux de cotisation est fixé à 7 %. Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Caisse de Sécurité Sociale)

Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent
Les taux de cotisation sont fixés à 1 %, 3 % et 5 % en fonction du secteur d’activité et du niveau de risque encouru.
Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

NB - MALADIES NON PROFESSIONNELLES ( IPM ou COMPAGNIE D’ASSURANCE)
Taux maximal de cotisation est de 6 % réparti entre l’employeur et le salarié.
Le plafond salaire est fixé à 60 000 FCFA par mois.

BENEFICES NON COMMERCIAUX

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BENEFICES NON COMMERCIAUX 
- Versement des retenues à la source pour les redevances versées à l'étranger au cours du mois précédent
 

IMPOT SUR LE REVENU : Loyers et prestations de services

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Loyers et prestations de services
Versement des retenues à la source sur les loyers payés et les rémunérations versées aux prestataires personnes physiques

 

IMPOT SUR LE REVENU : TRIMF, CFCE, IR

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TRIMF, CFCE, IR
Déclaration et versement par l'employeur des retenues fiscales effectuées le mois précédent sur les salaires (IR (Impôt sur le Revenu), TRIMF (Taxe Représentative de l'Impôt Minimum Forfaitaire), CFCE (Contribution Forfaitaire à la Charge de l'Employeur)).

IMPOTS INDIRECTS : TAF, TVA, TAXES SPECIFIQUES

En savoir plus

TAF (Taxe sur les Activités Financières), TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) , TAXES SPECIFIQUES
Déclaration et paiement des taxes exigibles du fait des opérations réalisées le mois précédent

RETENUE A LA SOURCE SUR LES VALEURS MOBILIERES (RSVM)

En savoir plus

- Revenus d’actions et de parts sociales : Versement de l’acompte du deuxième trimestre civil écoulé
- Rémunérations d’administrateurs : versement de la RSVM sur les revenus versés aux administrateurs au cours du trimestre civil précédent (jetons de présence, tantièmes et toutes rémunérations autres que celles admises comme salaires par l’administration fiscale 
- Revenus d’obligations : Versement de RSVM du trimestre écoulé
- Lots et primes : paiement de RSVM sur les lots et primes mis en paiement au cours du trimestre précédent
 

REVENU FONCIER

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- Location verbale d’immeuble : Déclarations de locations verbales d’immeubles.

RETRAITE (IPRES) 

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Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises qui ont au moins 20 salariés (régime général et régime cadre)
Pour les entreprises qui ont moins de 20 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 10 du mois suivant. L’affiliation de tous les travailleurs y compris les journaliers est obligatoire.
 

Régime

Taux cotisation patronale

Taux cotisation salariale

Plafond salaire mensuel

Général

8,4 %

5,6 %

222 000 FCFA

Cadre

3,6 %

2,4 %

666 000 FCFA

Volontaire

Souscription d’une assurance retraite auprès d’une compagnie d’assurance

 

 

SECURITE SOCIALE 

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PRESTATIONS FAMILIALES (Caisse de Sécurité Sociale)
- Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises de plus de 10 salariés
- Pour les entreprises qui ont moins de 10 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 15 du mois suivant.

Le taux de cotisation est fixé à 7 %. Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Caisse de Sécurité Sociale)

Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent
Les taux de cotisation sont fixés à 1 %, 3 % et 5 % en fonction du secteur d’activité et du niveau de risque encouru.
Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

NB - MALADIES NON PROFESSIONNELLES ( IPM ou COMPAGNIE D’ASSURANCE)
Taux maximal de cotisation est de 6 % réparti entre l’employeur et le salarié.
Le plafond salaire est fixé à 60 000 FCFA par mois.

BENEFICES NON COMMERCIAUX 

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BENEFICES NON COMMERCIAUX 
- Versement des retenues à la source pour les redevances versées à l'étranger au cours du mois précédent
 

IMPOT SUR LE REVENU : Loyers et prestations de services

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 Loyers et prestations de services
Versement des retenues à la source sur les loyers payés et les rémunérations versées aux prestataires personnes physiques
 

IMPOT SUR LE REVENU : TRIMF, CFCE, IR

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TRIMF, CFCE, IR
Déclaration et versement par l'employeur des retenues fiscales effectuées le mois précédent sur les salaires (IR (Impôt sur le Revenu), TRIMF (Taxe Représentative de l'Impôt Minimum Forfaitaire), CFCE (Contribution Forfaitaire à la Charge de l'Employeur)).

IMPOTS INDIRECTS : TAF, TVA, TAXES SPECIFIQUES

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TAF (Taxe sur les Activités Financières), TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) , TAXES SPECIFIQUES 
Déclaration et paiement des taxes exigibles du fait des opérations réalisées le mois précédent 

IMPOT SUR LE REVENU : Main d\'oeuvre

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MAIN D’ŒUVRE
- Déclaration annuelle de la situation 

PATENTE

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Paiement pour les entrepreneurs de transport terrestre public de personnes et de marchandises.

RETRAITE (IPRES) 

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Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises qui ont au moins 20 salariés (régime général et régime cadre)
Pour les entreprises qui ont moins de 20 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 10 du mois suivant. L’affiliation de tous les travailleurs y compris les journaliers est obligatoire.
 

Régime

Taux cotisation patronale

Taux cotisation salariale

Plafond salaire mensuel

Général

8,4 %

5,6 %

222 000 FCFA

Cadre

3,6 %

2,4 %

666 000 FCFA

Volontaire

Souscription d’une assurance retraite auprès d’une compagnie d’assurance

 

 

SECURITE SOCIALE

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PRESTATIONS FAMILIALES (Caisse de Sécurité Sociale)
- Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises de plus de 10 salariés
- Pour les entreprises qui ont moins de 10 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 15 du mois suivant.

Le taux de cotisation est fixé à 7 %. Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Caisse de Sécurité Sociale)

Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent
Les taux de cotisation sont fixés à 1 %, 3 % et 5 % en fonction du secteur d’activité et du niveau de risque encouru.
Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

NB - MALADIES NON PROFESSIONNELLES ( IPM ou COMPAGNIE D’ASSURANCE)
Taux maximal de cotisation est de 6 % réparti entre l’employeur et le salarié.
Le plafond salaire est fixé à 60 000 FCFA par mois.

BENEFICES NON COMMERCIAUX

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BENEFICES NON COMMERCIAUX 
- Versement des retenues à la source pour les redevances versées à l'étranger au cours du mois précédent
 

IMPOT SUR LE REVENU : Loyers et prestations de services

En savoir plus

Loyers et prestations de services
Versement des retenues à la source sur les loyers payés et les rémunérations versées aux prestataires personnes physiques
 

IMPOT SUR LE REVENU : TRIMF, CFCE, IR

En savoir plus

TRIMF, CFCE, IR
Déclaration et versement par l'employeur des retenues fiscales effectuées le mois précédent sur les salaires (IR (Impôt sur le Revenu), TRIMF (Taxe Représentative de l'Impôt Minimum Forfaitaire), CFCE (Contribution Forfaitaire à la Charge de l'Employeur)).

IMPOTS INDIRECTS : TAF, TVA, TAXES SPECIFIQUES

En savoir plus

TAF (Taxe sur les Activités Financières), TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) , TAXES SPECIFIQUES 
Déclaration et paiement des taxes exigibles du fait des opérations réalisées le mois précédent 

RETRAITE (IPRES) 

En savoir plus

 

Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises qui ont au moins 20 salariés (régime général et régime cadre)
Pour les entreprises qui ont moins de 20 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 10 du mois suivant. L’affiliation de tous les travailleurs y compris les journaliers est obligatoire.
 

Régime

Taux cotisation patronale

Taux cotisation salariale

Plafond salaire mensuel

Général

8,4 %

5,6 %

222 000 FCFA

Cadre

3,6 %

2,4 %

666 000 FCFA

Volontaire

Souscription d’une assurance retraite auprès d’une compagnie d’assurance

 

 

SECURITE SOCIALE

En savoir plus

 PRESTATIONS FAMILIALES (Caisse de Sécurité Sociale)
- Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises de plus de 10 salariés
- Pour les entreprises qui ont moins de 10 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 15 du mois suivant.

Le taux de cotisation est fixé à 7 %. Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Caisse de Sécurité Sociale)

Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent
Les taux de cotisation sont fixés à 1 %, 3 % et 5 % en fonction du secteur d’activité et du niveau de risque encouru.
Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

NB - MALADIES NON PROFESSIONNELLES ( IPM ou COMPAGNIE D’ASSURANCE)
Taux maximal de cotisation est de 6 % réparti entre l’employeur et le salarié.
Le plafond salaire est fixé à 60 000 FCFA par mois.

BENEFICES NON COMMERCIAUX 

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BENEFICES NON COMMERCIAUX 
- Versement des retenues à la source pour les redevances versées à l'étranger au cours du mois précédent
 

IMPOT SUR LE REVENU :Loyers et prestations de services

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Loyers et prestations de services
Versement des retenues à la source sur les loyers payés et les rémunérations versées aux prestataires personnes physiques

IMPOT SUR LE REVENU : TRIMF, CFCE, IR

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TRIMF, CFCE, IR
Déclaration et versement par l'employeur des retenues fiscales effectuées le mois précédent sur les salaires (IR (Impôt sur le Revenu), TRIMF (Taxe Représentative de l'Impôt Minimum Forfaitaire), CFCE (Contribution Forfaitaire à la Charge de l'Employeur)).

IMPOTS INDIRECTS : TAF, TVA, TAXES SPECIFIQUES

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TAF (Taxe sur les Activités Financières), TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) , TAXES SPECIFIQUES 
Déclaration et paiement des taxes exigibles du fait des opérations réalisées le mois précédent 

REVENU SUR VALEURS MOBILIERES (RSVM) : Actions et Parts Sociales

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PAIEMENT RSVM
- Revenus d’actions et de parts sociales : versement de l’acompte du dernier trimestre écoulé

 

RETRAITE (IPRES) 

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Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises qui ont au moins 20 salariés (régime général et régime cadre)
Pour les entreprises qui ont moins de 20 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 10 du mois suivant. L’affiliation de tous les travailleurs y compris les journaliers est obligatoire.
 

Régime

Taux cotisation patronale

Taux cotisation salariale

Plafond salaire mensuel

Général

8,4 %

5,6 %

222 000 FCFA

Cadre

3,6 %

2,4 %

666 000 FCFA

Volontaire

Souscription d’une assurance retraite auprès d’une compagnie d’assurance

 

 

SECURITE SOCIALE 

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PRESTATIONS FAMILIALES (Caisse de Sécurité Sociale)
- Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises de plus de 10 salariés
- Pour les entreprises qui ont moins de 10 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 15 du mois suivant.

Le taux de cotisation est fixé à 7 %. Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Caisse de Sécurité Sociale)

Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent
Les taux de cotisation sont fixés à 1 %, 3 % et 5 % en fonction du secteur d’activité et du niveau de risque encouru.
Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

NB - MALADIES NON PROFESSIONNELLES ( IPM ou COMPAGNIE D’ASSURANCE)
Taux maximal de cotisation est de 6 % réparti entre l’employeur et le salarié.
Le plafond salaire est fixé à 60 000 FCFA par mois.

BENEFICES NON COMMERCIAUX 

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- Versement des retenues à la source pour les redevances versées à l'étranger au cours du mois précédent
 

IMPOT SUR LE REVENU : Loyers et prestations de services

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Loyers et prestations de services
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IMPOT SUR LE REVENU : TRIMF, CFCE, IR

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TRIMF, CFCE, IR
Déclaration et versement par l'employeur des retenues fiscales effectuées le mois précédent sur les salaires (IR (Impôt sur le Revenu), TRIMF (Taxe Représentative de l'Impôt Minimum Forfaitaire), CFCE (Contribution Forfaitaire à la Charge de l'Employeur)).

IMPOTS INDIRECTS : TAF, TVA, TAXES SPECIFIQUES

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TAF (Taxe sur les Activités Financières), TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) , TAXES SPECIFIQUES 
Déclaration et paiement des taxes exigibles du fait des opérations réalisées le mois précédent

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Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises qui ont au moins 20 salariés (régime général et régime cadre)
Pour les entreprises qui ont moins de 20 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 10 du mois suivant. L’affiliation de tous les travailleurs y compris les journaliers est obligatoire.
 

Régime

Taux cotisation patronale

Taux cotisation salariale

Plafond salaire mensuel

Général

8,4 %

5,6 %

222 000 FCFA

Cadre

3,6 %

2,4 %

666 000 FCFA

Volontaire

Souscription d’une assurance retraite auprès d’une compagnie d’assurance

 

 

BENEFICES NON COMMERCIAUX

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- Versement des retenues à la source pour les redevances versées à l'étranger au cours du mois précédent

 

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TRIMF, CFCE, IR
Déclaration et versement par l'employeur des retenues fiscales effectuées le mois précédent sur les salaires (IR (Impôt sur le Revenu), TRIMF (Taxe Représentative de l'Impôt Minimum Forfaitaire), CFCE (Contribution Forfaitaire à la Charge de l'Employeur)).

IMPOTS INDIRECTS : TAF, TVA, TAXES SPECIFIQUES

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TAF (Taxe sur les Activités Financières), TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) , TAXES SPECIFIQUES
Déclaration et paiement des taxes exigibles du fait des opérations réalisées le mois précédent 

SECURITE SOCIALE

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PRESTATIONS FAMILIALES (Caisse de Sécurité Sociale)
- Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent pour les entreprises de plus de 10 salariés
- Pour les entreprises qui ont moins de 10 salariés, le versement est trimestriel et doit intervenir au plus tard le 15 du mois suivant.

Le taux de cotisation est fixé à 7 %. Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Caisse de Sécurité Sociale)

Versement par l'employeur des cotisations du mois précédent
Les taux de cotisation sont fixés à 1 %, 3 % et 5 % en fonction du secteur d’activité et du niveau de risque encouru.
Le plafond salaire est fixé à 63 000 FCFA par mois.

NB - MALADIES NON PROFESSIONNELLES ( IPM ou COMPAGNIE D’ASSURANCE)
Taux maximal de cotisation est de 6 % réparti entre l’employeur et le salarié.
Le plafond salaire est fixé à 60 000 FCFA par mois.